ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945

Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945

Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre

Arrêté n° n’ 1174 relatif au referendum

Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion

Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour

Arrêté n° n° 1166 portant interdiction de séjour

Arrêté n° n° 1153 relatif à l’élection du représetant Ge la (Côte Francaise des Somalis à l’Assemblée Nationale Coustituante

Arrêté n° n° 1151 portant approbation de rôles de l’exercice 1945 des Contributions directes

Arrêté n° n° 1148 portant enquête de commodo et incommoda.

Arrêté n° n° 1142, pris en Conseil d’Administration, fixant les droits des douanes à percevoir sur les marchandises d’origine étrangère importées en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n’ 1137 , pris en Conseil d’Administration fixant le taux de l’indemnité journalière allouée à chaque électeur non citoyen originaire des Cercles intérieurs

Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.

Arrêté n° 1121 portant expulsion

Arrêté n° 1107 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires.

Arrêté n° 1105 du 21 septembre 1945

Arrêté n° 1099 portant enquête de commodo et incommodo

Arrêté n° 1101 fixant les fonctions du représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer à Djibouti.

Arrêté n° 1078 portant institution en Côte Française des Somalis un Corps, de notables évolués.

Arrêté n° 1069 du 12 septembre 1945.

Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945

Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.