ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.

Arrêté n° 1023 pris en Conseil d’administration, fixant le programme du concours d’admission des comimis-greffiers stagiaires en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1029 M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti.

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration, fixant les Jours et heures d’audiences des tribunaux européens de la colonie.

Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1018 rectifiant l’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1 million 359,000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.

Arrêté n° 1005 portant expulsion.

Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.

Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.

Arrêté n° 965 portant expulsion d’un milicien licencié par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 955 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 637 pris en Conseil d’administration, fixant les valeurs mercuriales – 2e semestre 1945.

Arrêté n° 638 pris en Conseil d’administration, modifiant et remplaçant l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1937 portant organisation ct réglementation de l’entrepôt fictif.

Arrêté de Promulgation n° 634 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 631 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 616 pris en Conseil d’administration, transformant un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la caisse de réserve en prélèvement exceptionnel.

Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.

Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.

Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 599 portant expulsion.

Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.