ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.

Arrêté n° 559 TRAVAUX PUBLICS

Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 553 pris en Conseil d’Administration, fixant le prix au mètre carré du terre-plein du port.

Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 550 pris en Conseil d’administration, accordant aux religieuses franciscaines de Calais une con cession définitive d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 549 pris en Conseil d’administration, portant déclasse ment du Domaine public.

Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 08/08/1945 portant organisation et attributions de l’inspection général du Travail aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté n° 412 accordant une subvention de 40.000 francs à Mme Lou- chez Antoinette, en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti.

Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.

Arrêté n° 407 portant interdiction de séjour du nommé Abdillahi Darar.

Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.

Arrêté n° 398 interdisant la circulation sur la route Djibouti-Dikhil pendant les 12 heures suivant immédiatement chaque pluie.

Arrêté n° 387 portant expulsion des nommés Daher Awalé et Saïd Djama.

Arrêté n° 389 portant désignation des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration de le de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936.

Arrêté n° 382 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti.

Arrêté n° 378 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 371 portant interdiction de séjour du nommé Ali Aline.

Arrêté n° 361 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo.

Arrêté n° 347 désignant deux membres représentants du Comité local d’Action pour la Libération, pour faire partie de la Commission instituée par l’art. 3 de l’arrêté 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre civique en C.F.S.

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 concernant les cadres locaux indigènes de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.