ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.

Arrêté n° 143 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale.

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.

Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.

Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.

Arrêté n° 123 19/02/1945

Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.

Arrêté n° 118 accordant une subvention.

Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.

Arrêté n° 114 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux fixés par l’arrêté du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

Arrêté n° 102 portant enquête de commodo et incommodo.

Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.

Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis