ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/64/SPCG portant création de sept emplois spéciaux d’inspecteurs de la voirie

Décision n° 1030 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1029 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 165 exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux achetés sur les crédits du Fonds Européen

Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .

Décision n° 1025 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1026 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1023 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 60/58/SPCG accordant à la Maison Orilex (Ethiopia) Ltd la restitution de droits d’enregistrement indûment perçus .

Arrêté n° 60/60/SPCG accordant à M. Farah Hadji Aye Aden un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 60/59/SPCG accordant à M. Houssein Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

Décision n° 1022 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1017 Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .

Décision n° 1018 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 1016 rendant exécutoires les délibérations n° 161, 162, 163 de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .

DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1009 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 163 accordant à la Banque de l’Indochine la concession provisoire de deux bandes de terrain sises au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession

DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.

DELIBERATION n° 160 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.