ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.

Arrêté n° 73 pris en Conseil d’administration, relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.

Arrêté n° 74 pris en Conseil d’Administration, relatif au remboursement de droits.

Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 46 complétant l’article 2 de l’arrête n° 607 du 5 octobre -944 sur les congés de convalescence et permissions d’absence.

Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.

Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire

Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944

Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.

Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :

Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945

Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.

Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.

Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945

Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 733 modifiant l’instruction pour l application de l’arrêté du 6 Mai 1922 instituant une comptabilité des matières dans les services locaux de la C.F.S.

Arrêté n° 727 EXPUISIONS DU TERRITOIRE

Arrêté n° 708 31/08/1943

Arrêté n° 699 Est expulsé du territoire de la Côte Française

Arrêté n° 690 Est expulsé du territoire de la Côte Française.