ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 457 portant refonte générale des droits accessoires des statiques de quai, de tonnage, de port et de magasinage, et de la taxe de consommation locale.

Arrêté n° 458 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de Douane.

Arrêté n° 446 prononçant des dégrèvements d’office en matière de contributions directes exercices 1941, 1942 et 1943.

Arrêté n° 449 modifiant l’arrêté n. 193 du 1er Mars 1943.

Arrêté n° 540 portant délimitation de la zone d’action normale du service des douanes dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 447 établissant une taxe sur les bénéfices non distribues.

Arrêté n° 448 portant remise et modération d’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.

Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.

Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.

Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.

Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.

Arrêté n° 408 fixant le taux de remboursement de la fournée d’alimentation des Sous-Officiers de la Section des Infirmiers coloniaux.

Arrêté n° 406 fixant la ration journal ère des milices et auxiliaires des Pelotons Méharistes.

Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.

Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 293 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.

Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.

Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.

Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.

Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.