ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 282 nommant pour l’année 1943 les assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S.

Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.

Arrêté n° 281 fixant la liste des assesseurs, pour l’année 1943, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 277 instituant une enquête au sujet du renouvellement de 4 permis d’occupation de parcelle de terrain du Domaine Public.

Arrêté n° 276 instituant une enquête au sujet du renouvellement d/un permis d’occupation d une parcelle de terrain du Domaine Public Maritime.

Arrêté n° 275 fixant l’alimentation de la troupe et des animaux dans le Groupe de la Cote Française des Somalis pendant l’année 1943.

Arrêté n° 269 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 11 Janvier 1943 portant réorganisation du conseil d’Administration de la C.F.S.

Arrêté n° 271 portant résiliation du contrat de Mme THOMAS.

Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.

Arrêté n° 239 autorisant la maison BESSE à occuper un emplacement au port du Marabout pour le déchargement d’hydrocarbures.

Arrêté n° 260 autorisant la Compagnie Maritime de Afrique Orientale à effectuer sur la jetée des opérations de chargement et déchargement d’hgdroearhures.

Arrêté n° 254 arrête n. 254 du 24 Mars 1943

Arrêté n° 252 arrêté n. 252 du 23 Mars 1943

Arrêté n° 249 nommant les membres de la commission d’organisation du régime monétaire en Cote Français des Somalis

Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.

Arrêté n° 242 fixant le prix du pain.

Arrêté n° 242 ordonnant la déclaration des appareils de T.S.E.

Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943

Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.

Arrêté n° 233 rapportant l’arrêté n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JOURNET en résidence fixe à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 230 Erratum à l’arrêté du 1er Mars 1943 portant création d’une commission consultative du commerce à Djibouti.

Arrêté n° 211 modifiant les articles 1 et 2 de l’ar rêté n. 970 du 26 Septembre 1939 relatif à la répression de l’espionnage

Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.

Arrêté n° 196 portant énumération pour l’annee 1949 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 189 établissant une taxe des biens de mainmorte.