ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 801 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 798 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 801bis créant pour compter du 1er juillet 1960 une hiérarchie supérieure dans la Milice de la Côte Française des Somalis

Décision n° 797 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 795 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 796 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION n° 154 rendant exécutoires les délibérations

DELIBERATION n° 155 accordant à Maïître Arlinda la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent

Rectificatif n° 791 MINISTÈRE DES FINANCES (ÉTAT)

Décision n° 793 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 785 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Décision n° 787 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 788 rendant exécutoires les délibérations n°° 150 et 151 du 5 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 786 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 789 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 151 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

DELIBERATION n° 150 annulant la délibération n° 59 du 28 mai 1959

Décision n° 60/47/SPCG chargeant M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et M. Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de ia Jeunesse, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port

Décision n° 60/47/SPCG organisant l’expédition des Affaires courantes des Ministères des Travaux Publics et du Port, des Affaires économiques et du Plan de la Vice-Présidence pendant l’absence de leurs titulaires.

Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.

Décision n° 768 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 770 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Décision n° 758 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)