ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 121 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° 345 nommant une Commission chargée du contrôle de compte d’emploi des devises gérées par le service du ravitaillement général.

Arrêté n° 343 Personnel européen.

Arrêté n° 339 fixant les détails d’application du décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.

Arrêté n° 340 portant application de la- loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix.

Arrêté n° 337 promulguant à la Cède française des Somalis e[ détrendances :

Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.

Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa

Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.

Arrêté n° 301 approuvant définitivement uni délibération du Conseil d’ad ministration relative d des droits dt douane.

Arrêté n° 290 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au garde méhariste Noumad Goulba. matricule 803

Arrêté n° 282 portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 277 relatif au port des insignes.

Arrêté n° 275 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1939).

Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Arrêté n° 276 portant application aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux de la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 20 février 1942.

Arrêté n° 270 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 262 abrogeant divers arrêtés sur les réquisitions effectuées par l’autorité civile.

Arrêté n° 265 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. Culuscou et Lingenhcim, brigadiers des douanes.

Arrêté n° 261 nommant le Révérend Père Piard, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 260 du 22 avril 1942 :

Arrêté n° 250 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au nommé Rakotodrazanaka (Raphaël).

Arrêté n° 248 du 16 avril 1942 :

Arrêté n° 249 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du « Rougainville » et du « Reveziers ».