ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 244 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Corre (Jean-Michel), procureur de la République à Saint-Denis (La Réunion).
Arrêté n° 236 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis du sieur Trombettas (Gérassimos).
Arrêté n° 230 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire au personnel du Service de l’artillerie.
Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.
Arrêté n° 224 portant ouverture de crédits à l’ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pour le deuxième trimestre 1942.
Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.
Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.
Arrêté n° 219 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des sous-officiers.
Arrêté n° 217 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, sous-officiers, hommes de troupe européens et indigènes et gendarmes.
Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.
Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.
Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).
Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.
Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.
Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.
Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.
Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.
Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies
Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).
Arrêté n° 190 fixant la liste dis personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires livrant lis juridictions de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942
Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis
Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.
Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.
Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium