ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 672 rendant exécutoire la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Décision n° 680 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 674/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 60/41/SPCG déclarant close la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S..

Décision n° 673 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires

Rectificatif n° 802 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan

Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis

Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959

Décision n° 669 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Arrêté n° 654 mettant à la disposition du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public territorial dénommé Electricité de Djibouti les agents auxiliaires en service à la Centrale Electrique….

DELIBERATION n° 116bis portant fixation du nombre des centimes additionnels perçus au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

Amendement n° 779 portant expulsion ‘du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

Décision n° 643 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 644 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 645 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire