ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale
Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales
Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales
Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941
Arrêté n° 146 arrêté n° 146 du 4 mars 1942
Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942
Arrêté n° 142 accordant un secours temporaire annuel au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant
Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942
Arrêté n° 134 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 122 du 21 février 1942.
Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.
Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.
Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros
Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial
Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.
Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement
Arrêté n° 105 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant d’infanterie coloniale Oliver Albert, en service hors cadres.
Arrêté n° 104 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des gardes méharistes.
Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.
Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.
Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.
Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942
Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..
Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.
Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales