ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..

Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,

Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes

Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti

Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.

Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.

Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.

Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale

Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.

Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.

Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.

Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.