ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941

Arrêté n° No 568. du 23 août 1941 accordant l’autorisation aux internés administratifs de ne détenir plus de mille francs d’espèces,

Arrêté n° No 563 , du 22 août 1941, portant autorisation d’abonnement au Timbre

Arrêté n° No 560 du 19 août 1941, portant erratum à l’arrêté n° 22 du 10 janvier 1941 modifiant les articles 162 et 268 du Code d’instruction criminelle

Arrêté n° No 559. du 1S août 1941. chargeant M. Vié(Joseph), chef de bureau de 1″ classe de Secrétariats généraux des colonies, checkbancaire des finances, le Cor trôle du secrétaire général. de signer pour l’ordonnateur délégué. divers documents.

Arrêté n° No 549 du 15 août 1941, rapportant l’arrêté n° 1121 du 31 décembre 1940 et le remplacant par d’autres dispositions en ce qui concerne un rappel d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires de dix-huit mois attribué à M. Du as, inspecteur de police de 3° classe.

Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)

Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti

Arrêté n° no 634 , du $ août 1941. décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, à IM. les enseignes de vaisseau de 1r classe (assagis de Fondeur el Dennis el second-maitre Henry, respectivement commandant, second el maitre d’équipage de la goélette Hind.

Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2

Arrêté n° No 522 , du 3 août 1941, fixant le siège de la Cour criminelle spéciale

Arrêté n° No 520 . du 3 août 1941. nommant VM° Belvin. creflier en chef près la Cour criminelle spéciale

Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis

Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération

Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,

Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.

Arrêté n° 505 29/07/1941

Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.

Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.

Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.

Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.

Arrêté n° 497 fixant les droits et émoluments fixes alloues aux greffier, huissier et commissaire-priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés .

Arrêté n° 490 remplaçant le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrête du 2 mars 1936 relatif à la Commission des demandes de secours temporaires.

Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.