ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 353 concernant les Ministères.

Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.

Décision n° 342 concernant les Ministères.

Décision n° 341 concernant les Ministères.

Décision n° 344 concernant les Ministères.

Décision n° 343 concernant les services d’Etat.

Décision n° 345 concernant les services d’Etat.

Décision n° 338 concernant les services d’Etat.

Décision n° 337 concernant les Ministères.

Décision n° 339 concernant les services d’Etat.

Décision n° 336 concernant les Ministères.

Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Décision n° 335 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F. S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.

Décision n° 333 concernant les Ministères.

Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.

Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.

Décision n° 332 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.

Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.

Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.