ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.

Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

Arrêté n° 403 nommant M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, lieutenant d’infanterie coloniale, administrateur des biens des condamnés : Spiridon, «lit Spiro Livicrato, Costas Papadopoulos et Stravos Chalaris.

Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises

Arrêté n° 391 créant un poste administratif à Holl Holl.

Arrêté n° 390 prononçant. pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite du M. Dufaud. suret niant principal des travaux publics.

Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Arrêté n° 380 autorisant la Compagnie des Messageries maritimes à occuper de façon précaire et révocable une parcelle de 60 mètres carrés du Domaine public maritime,

Arrêté n° 381 concernant l’envoi de correspondance et t de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock

Arrêté n° 377 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne.

Arrêté n° 379 allouant à la Société hydraulique une indemnité forfaitaire de 70.000 francs.

Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.

Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.

Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.

Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.

Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.

Arrêté n° 360 autorisant l’ouverture d’une avance au gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 359 nommant l’abbé Mahieux, lieutenant de réserve au B. T. S. n° 4, pour compter du 25 mai 1941, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.

Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Arrêté n° 335 allouant une allocation d’une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française pour l’année 1911.

Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.