ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 323 relatif à la constitution de la Commission consultative de l’Office colonial des anciens combattants prévu par le décret du 28 février 1941.

Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 316 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1941 sur le rationnement.

Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.

Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.

Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.

Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.

Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).

Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).

Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.

Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement

Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.

Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.

Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois

Arrêté n° 255 du 18 avril 1941 :

Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant

Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.

Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).

Arrêté n° 214 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1941 Complétant l’article 1er du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.