ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.

Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.

Arrêté n° 209 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la première quinzaine du mois d’avril 1941.

Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.

Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.

Arrêté n° 191 créant une commission locale chargée d’examiner les propositions d’application des mesures transitoires prévues par l’article 51 du décret du 9 mai 1936.

Arrêté n° 190 diminuant provisoirement la redevance prévue à ‘article 2 de l’arrêté 11° 233 du 11 mais 1941.

Arrêté n° 185 autorisant la constitution du club nautique de Djibouti dénommé « Les amis de Neptune.

Arrêté n° 183 complétant et modifiant l’arrêté n » 157 du 16 mars 1941.

Arrêté n° 182

Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 165 créant une aumônerie militaire en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.

Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants

Arrêté n° 167 infligeant la peine d’internement à Obock aux nommés Ibrahim Abdi et Abdi

Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane

Arrêté n° 160 instituant une commission de mercuria

Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941

Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.

Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.

Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard

Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.

Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 143 modifiant le paragraphe de l’article 33. chapitre 11 de l’arrêté du 22 novembre1929.