ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 324/6° L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle ,de terrain Sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 324/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle .de terrain sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada

Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1547 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1536 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.

Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.

Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966

Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:

Décision n° 66/123/SPCG accordant une subvention à l’Association des maîtres de l’’Enseignement coranique.

Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli

Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4

Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat