ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 141 rendant définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1941 de l’Officel colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 132 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Arrêté n° 138 portant virement de crédits entre articles du chapitre 10 du budget local de l’exercice 1940

Arrêté n° 139 assujettissant les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis à destination de la France, de Syrie, Liban et Madagascar à une surtaxe

Arrêté n° 137 autorisant M. Malmassari (Laurent» à occuper dans les conditions pré vues à l’article G du décret du 29 juillot 1924 et de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1925 une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cents mètrès carrés (500 mètres carrés)

Arrêté n° 136 modifiant l’article premier de l’arrêté n“ 300 du 30 mars 1940

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

Arrêté n° 134 accordant à Mme Vincent une remise gracieuse des neufs dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir pas acquitté dans le délai légal les droits d’un bail

Arrêté n° 131 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).

Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.

Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.

Arrêté n° 119 Déterminant le mode de verse ment au ravitaillement général des sommes qui lui reviennent sur les marchandises des magasins abandonnés

Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans

Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs

Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.

Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée

Arrêté n° 88

Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.

Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937

Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes