ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.

Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.

Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.

Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.

Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940

Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910

Arrêté n° 1112 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 10 décembre 1940 au nommé Moussa Daher.

Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.

Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.

Arrêté n° 1097 10 décembre 1940

Arrêté n° 1090 prononçant du décharge des sommes indiquées sur les étals des côtes irrécouvrables.

Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.

Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.

Arrêté n° 1091 portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Arrêté n° 1082 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés : Bakri Mohamed. Raikat Kebar et Ocaye Ali.

Arrêté n° 1074 4 décembre 1940

Arrêté n° 1073 portant autorisation de prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.

Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

Arrêté n° 1063 rendant obligatoire les déclarations des quantités d’essence détenues par les particuliers.

Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.

Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 983 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime située dans le prolongement de la digue et du chenal donnant accès au port des Saline