ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/9/SPCG accordant à M. Abdi Bobe Roble un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Décision n° 73 du 20 janvier 1960 :

Décision n° 75 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 71 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 66 du 19 janvier 1960 :

Décision n° 67 du 19 janvier 1960 :

Décision n° 68 du 19 janvier 1960 :

Décision n° 108 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 65/CAB rendant exécutoire la délibération n° 114 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 60/1/SPCG autorisant le Chef du Territoire à faire appel devant le Conseil d’Etat contre une décision du Conseil de Contentieux Administratif de la C.F.S.

Arrêté n° 60/1/SPCG modifiant et complétant les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de l’agglomération de Djibouti.

Décision n° 64 du 15 janvier 1969 :

Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti

Arrêté n° 60/3/SPCG portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget local Exercice 1960

Arrêté n° 60 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 60/2/SPCG créant un emploi de Lieutenant de chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.

Décision n° 58/ITLS du 14 janvier 1960 :

Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 53 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 51 du 13 janvier 1960 :

Décision n° 54 du 13 janvier 1960 :

Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola