ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.

Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.

Arrêté n° 1025 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 1024 déterminant les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou maladifs résultant du travail lorsque employeurs et employés seront justifiables du Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali

Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.

Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).

Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).

Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)

Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.

Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.

Arrêté n° 1003 abrogeant l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 et le remplaçant par de nouvelles dispositions

Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.

Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .

Arrêté n° 909 portant modification à l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1954 pris par application du décret du 29 août 1957 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix.

Arrêté n° 972 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier.

Arrêté n° 967 30/10/1940

Arrêté n° 971 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 601 du 1er juillet 1939 sur les taux de la contribution foncière.

Arrêté n° 973 modifiant l’article 18 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 sur les taux de la taxe additionnelle sur le revenu (impôt personnel) .

Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .

Arrêté n° 976 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôt personnel).

Arrêté n° 975 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôts communaux) .

Arrêté n° 974 sur le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1940) .

Arrêté n° 970 portant résiliation du bail n° 16 du 1er septembre 1934 et avenant du 2 juin 1938.

Arrêté n° 949 interdisant dans l’agglomération urbaine de Djibouti tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée.