ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 945 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général.
Arrêté n° 944 d’application de l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre .
Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).
Arrêté n° 939 modifiant les taxes perçues à l’occasion de la délivrance et du visa des cartes d’identité d’immigrés à la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 936 bis prescrivant l’internement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.
Arrêté n° 927 16/10/1940
Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.
Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.
Arrêté n° 911 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone .
Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.
Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.
Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.
Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.
Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.
Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).
Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).
Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.
Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.
Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.
Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.
Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.
Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.
Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .