ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.

Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.

Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis

Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.

Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie

Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général

Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.

Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes

Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.

Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne

Arrêté n° 726 arrêté n° 726 du 12 août 1940

Arrêté n° 721 portant modification à l’arrêté n » 922 du 17 septembre 1937 pris pour l’application du décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix

Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 714 réorganisant le service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 698 levant les séquestres des biens des ressortissants allemands et italien