ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1181 portant attribution d’un secours

Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953

Décision n° 1176 décision n° 1176 du 23 septembre 1953

Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Décision n° 1170 décision n° 1170 du 23 septembre 1953

Décision n° 1171 décision n° 1171 du 23 septembre

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 23 septembre 1953

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953

Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.

Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953

Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953

Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics

Décision n° 1155 décision n° 1155 du 17 septembre 1953

Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).

Décision n° 1152 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Guezou (Pierre).

Décision n° 1153 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Daniou (Robert).

Décision n° 1145 décision n° 1145 du 15 septembre 1953

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 16 septembre 1953

Décision n° 1149 décision n° 1149 du 16 septembre 1953

Décision n° 1148 décision n° 1148 du 16 septembre 1953

Décision n° 1142 décision n° 1142 du 15 septembre 1953

Décision n° 1147 décision n° 1147 du 15 septembre 1953