ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1110 portant approbation des états de dégrèvement

Décision n° 1107 décision n° 1107 du 7 septembre 1953

Décision n° 1098 décision n° 1098 du 5 septembre 1953

Décision n° 1100 décision n° 1100 du 5 septembre 1953

Décision n° 1102 décision n° 1102 du 5 septembre 1953

Décision n° 1103 décision n° 1103 du 5 septembre 1953

Décision n° 1095 décision n° 1095 du 4 septembre 1953

Décision n° 1094 décision n° 1094 du 4 septembre 1953

Décision n° 1092 décision n° 1092 du 4 septembre 1953

Décision n° 1096 décision n° 1096 du 4 septembre 1953

Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.

Décision n° 1090 décision n° 1090 du 3 septembre 1953

Décision n° 1087 décision n° 1087 du 2 septembre 1953

Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin

Décision n° 1091 décision n° 1091 du 2 septembre 1953

Arrêté n° 1079 rectificatif à l’arrêté n° 1029 portant détachement de M. S. Balakichenaretty

Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1077 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953

Décision n° 1082 fixant le montant de l’encaisse de la caisse d’avance régie par le comptable des Travaux publics, à 2 millions de francs.

Décision n° 1081 décision n° 1081 du 1er septembre 1953