ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.

Décision n° 1019 11/08/1953

Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1016 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.

Décision n° 1009 10/08/1953

Décision n° 1010 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires divers agents des Travaux publics.

Décision n° 1012 10/08/1953

Décision n° 1013 10/08/1953

Décision n° 1004 08/08/1953

Décision n° 1005 08/08/1953

Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).

Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

Arrêté n° 998 fixant les modalités d’application de la Convention Postale Universelle.

Arrêté n° 999 approuvant les états de cotes irrécouvrables pour l’exercice 1950.

Décision n° 1000 06/08/1953

Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.

Décision n° 997 06/08/1953

Décision n° 995 05/08/1953

Décision n° 993 05/08/1953

Décision n° 994 05/08/1953

Arrêté n° 991 désignant M. Doyen pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Arrêté n° 992 fixant les modalités d’application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des allocations scolaires .

Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .

Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .