ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 47 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 45 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 58 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 53 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 46 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 55 modifiant l’article 3 de la décision n° 909 du 6 septembre 1948 relative aux frais de mission de Mohamed Ali.

Décision n° 59 accordant un conge administratif à M. Blosse.

Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.

Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire