ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 1011 allouant une allocation viagère de 11.400 francs à Osman Chirwa.
Décision n° 1016 07/10/1948
Décision n° 1006 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Safia bent Saïd.
Décision n° 1000 attribuant un secours temporaire de 3.000 francs par an à Bakri Abd Allah.
Décision n° 1003 accordant un congé administratif de trois mois à M. Rajælina.
Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.
Décision n° 1004 30/09/1948
Décision n° 1005 30/09/1948
Décision n° 998 accordant une indemnité pour charge de famile au milicien Djama Chadire, mle 1806.
Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :
Décision n° 996 du 29 septembre 1948 :
Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;
Décision n° 993 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 986 28/09/1948
Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.
Décision n° 988 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 992 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 989 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 987 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :
Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :