ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 1152 du 22 novembre 1948

Décision n° 965 du 22 septembre 1948 :

Décision n° 950 du 21 septembre 1948 :

Décision n° 946 du 18 septembre 194s :

Décision n° du 18 septembre 1948. à la décision n° 949 du 18 septembre 1948.

Décision n° 945 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 947 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 949 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 942 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.

Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 940 du 16 septembre 1948 ;

Décision n° 943 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 935 accordant une bourse d’études à M. William Siad. étudiant.

Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :

Décision n° 934 nommant le médecin lieutenant-colonel HeIfft, chef du service de santé.

Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.