ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.
Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.
Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :
Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :
Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :
Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :
Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.
Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.
Décision n° 1016 10 septembre 1947
Décision n° 918 du 9 septembre 1948 :
Décision n° du 9 septembre 1948 à la décision n° 889 du 3 septembre 1948 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone de la météorologie.
Décision n° 914 du 9 septembre 1948 :
Décision n° 917 du 9 septembre 1948 :
Décision n° 913 du 9 septembre 1948 :
Décision n° 919 du 9 septembre 1948 :
Décision n° 911 autorisant le remboursement d’une somme de 50.060 francs à M. Ali Rachir, entrepreneur.
Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.
Décision n° 1000 8 septembre 1947
Décision n° 910 portant expulsion.
Décision n° 908 du 7 septembre 194s :
Décision n° 907 du 7 septembre 1948 :
Décision n° 902 portant à 1.000 francs l’indemnité forfaitaire attribuée à M. l’agent des Messageries- Maritimes.
Décision n° 897 du 6 septembre 1948 :
Décision n° 903 du 6 septembre 1948 :
Décision n° 899 du 6 septembre 1948 :