ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 514 23/04/1953

Décision n° 509 23/04/1953

Décision n° 507 23/04/1953

Décision n° 496 accordant une subvention pour l’inauguration de la Maison du Combattant

Décision n° 508 23/04/1953

Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant

Décision n° 516 23/04/1953

Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Décision n° 506 23/04/1953

Décision n° 503 23/04/1953

Décision n° 513 23/04/1953

Décision n° 504 23/04/1953

Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.

Décision n° 517 23/04/1953

Décision n° 493 22/04/1953

Décision n° 492 22/04/1953

Décision n° 488 21/04/1953

Décision n° 491 21/04/1953

Décision n° 487 21/04/1953

Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.

Décision n° 489 21/04/1953

Décision n° 483 21/04/1953

Décision n° 484 21/04/1953

Décision n° 490 21/04/1953