ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 387 30/03/1953

Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Décision n° 389 30/03/1953

Décision n° 388 30/03/1953

Décision n° 385 29/03/1953

Décision n° 382 29/03/1953

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.

Décision n° 378 26/03/1953

Décision n° 377 26/03/1953

Décision n° 379 26/03/1953

Décision n° 384 26/03/1953

Décision n° 375 24/03/1953

Décision n° 373 24 mars 1953

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 372 24 mars 1953

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 368 21 mars 1953

Arrêté n° 366 20 MARS 1953

Arrêté n° 367 20 MARS 1953

Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 365 20 MARS 1953