ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 608 17/06/1948
Décision n° 610 17/06/1948
Décision n° 599 16/06/1948
Décision n° 604 accordant un congé de deux mois à Elmi Kamel.
Décision n° 607 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ahmed Omar.
Décision n° 601 16/06/1948
Décision n° 600 16/06/1948
Décision n° 606 accordant une permission d’absence de trois mois à Ibrahim Hassan.
Décision n° 602 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ali Taher.
Décision n° 605 accordant une permission de trois semaines à Djama Roble.
Décision n° 603 accordant une permission de quinze jours à M. Rakatoarizaona.
Décision n° 591 15/06/1948
Décision n° 597 15/06/1948
Décision n° 598 relative au jury d’examen de connaissance pratique de la langue somalie-dankalie.
Décision n° 596 allouant une allocation viagère de 3.600 francs à Idriss Hussein.
Décision n° 594 14/06/1948
Décision n° 592 14/06/1948
Décision n° 595 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Mohamed Ali Roumanetou.
Décision n° 593 14/06/1948
Décision n° 584 relative à un secours de 10.000 francs accordé à l’ex-adjudant Antonietti.
Décision n° 588 12/06/1948
Décision n° 585 12/06/1948
Décision n° 586 accordant une permission de trois semaines à Ali Mead.
Décision n° 589 accordant un secours renouvelable pendant trois ans, de 6.000 francs, à Ibado Sarmatar.
Décision n° 587 12/06/1948