ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 613 07/06/1948
Décision n° 553 04/06/1948
Décision n° 554 accordant une permission de deux mois à Abdillahi Ali.
Décision n° 556 04/06/1948
Décision n° 551 03/06/1948
Décision n° 552 03/06/1948
Décision n° 548 accordant une permission de trois semaines .
Décision n° 549 relative à une avance de cent dollars éthiopiens à M. le Ministre de France à Addis-Abeba.
Décision n° 543 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.
Décision n° 544 fixant la date des grandes vacances.
Décision n° 545 relative à la désignation de deux experts en vue du règlement entre M, Rutillet et les travaux publics.
Décision n° 541 01/06/1948
Décision n° 540 01/06/1948
Décision n° 542 01/06/1948
Décision n° 547 allouant une subvention de 50.000 francs à la Chambre de commerce.
Décision n° 536 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Hilde Houdain
Décision n° 534 31 mai 1948
Décision n° 537 31 mai 1948
Décision n° 538 31 mai 1948
Décision n° 448 7 mai 1948
Décision n° 535 31 mai 1948
Décision n° 533 31 mai 1948
Décision n° 539 31 mai 1948
Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,
Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.