ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 384 décision n° 384 du 14 avril 1948
Décision n° 382 décision n° 382 du 14 avril 1948
Décision n° 387 décision n° 387 du 14 avril 1948
Décision n° 381 accordant une permission de quinze jours à M. Rabier
Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.
Décision n° 385 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou des finances
Décision n° 383 accordant une gratification de 600 francs à Ali Abdallah planton au trésor
Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.
Décision n° 375 décision n° 375 du 12 avril 1948
Décision n° 376 décision n° 316 du 12 avril 1948
Décision n° 374 décision n° 374 du 12 avril 1948
Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.
Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.
Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.
Décision n° 413 décision n° 413 du 7 avril 1948
Décision n° 362 décision n° 362 du 6 avril 1948.
Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948
Décision n° 360 décision n° 360 du 6 avril 1948
Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier
Décision n° 348 décision n° 348 du 5 avril 1948
Décision n° 351 décision n° 351 du 5 avril 1948
Décision n° 358 accordant un congé administratif à M. Soubielle
Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).
Décision n° 349 accordant un congé administratif à M. Weiller
Décision n° 352 plaçant en position de congé sans solde Abdou Saïd, commis principal des P. T. T.