ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 101 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, la restitution de la somme de 140.000 francs acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 96 portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement et créant une prime pédagogique.

Arrêté n° 98 fixant l’organisation et la réglementation du magasin de dépôt.

Décision n° 95 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 86 habilitant M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier-chef, à donner des avertissements et à constater par des procesverbaux les infractions à la réglementation de l’hvsiène et la voirie dans le Cercle de Tadjoura.

Décision n° 87 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de M. Cazeneuve (Jean)

Décision n° 88 portant nomination de M. Desmares (Franck) en qualité de Président du Tribunal du Premier Degré d’Obock.

Décision n° 92 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 93 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 75 du 19 janvier 1953 :

Décision n° 76 du 19 janvier 1953 :

Arrêté n° 73 modifiant celui n° 72 du 19 janvier 1953 qui fixe le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres locaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilées à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Décision n° 74 du 19 janvier 1953 :

Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.

Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Décision n° 28 du 19 janvier 1953 :

Arrêté n° 77 ordonnant au profit de l’Union Financiere d’Extréme-Orient, la restitution de la somme de 1.153.098 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 78 ordonnant la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire pour le compte et au profit de Me Lévy (Léa), veuve Fratacci (Ernest), de la somme de 20.248 francs, droits versés sur la succession de M. Fratacci devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Décision n° 79 accordant une subvention de 60.000 frd. à la Fédération des Sports de la C.F.S.

Décision n° 204 17 février 1953

Décision n° 65 du 16 janvier 1953 :

Décision n° 60 du 16 janvier 1953 :

Arrêté n° 63 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Décision n° 59 fixant la composition de la commission de classement du personnel des Cadres locaux autochtones de la C.F.S. pour un avancement au 1er janvier 1953.