ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock

Décision n° 1172 DU 11 JUILLET 1966 :

Décision n° 1171 DU 11 JUILLET 1966:

Décision n° 1173/BPE DU 11 JUILLET 1966 :

Décision n° 1169 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 66/82/SPCG portant nomination d’un chef de fraction dans le cercle d’Ali -sabieh.

Décision n° 1160 DU 9 JUILLET 1966 :

Décision n° 1161 DU 9 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.

Arrêté n° 1157 rendant exécutoire la délibération n° 298/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Dirécteur du FIDES relative à la tranche 1966 du Plan quinquennal 1966-1970

Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération n° 300/6°L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de médecin contractuel au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 304/6e/L relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW

DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

Décision n° 1148 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1155 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1152 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/76 SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 66/77 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1142 accordant la restitution de droits indûments perçus.

Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.