ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),

Arrêté n° 64/111/SPCG approuvant la convention relative à conviction en énergie électrique du Camp Liétellier.

Arrêté n° 64/112/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1964.

Arrêté n° 64/113/SPCG modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1963

Arrêté n° 64/114/SPCG portant modification du plan comptable d’« Electricité de Djibouti».

Arrêté n° 64/107/SPCG accordant M. Ahmed Ali Àteya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.

Arrêté n° 524 complétant l’art. 1er de 1arrêté n. 426 du 26 Mai 1943.

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire la délibération n° 96/6 L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964.

Arrêté n° 64/99/SPCG complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 64/101/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (titre foncier n° 912).

Arrêté n° 64/99/SPCG complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 64/97/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1964 .

Arrêté n° 64/96/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2

Arrêté n° 1152 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

Arrêté n° 1151 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1157 portant recrutement d’infirmiers et d’’infirmières de la Santé publique et fixant le nombre de places à mettre au concours au titre de l’année 1964.

Arrêté n° 1143 chargeant des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la C.F.S. le gendarme Ali Meidal.

Arrêté n° 1148 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 1140 autorisant M. Ratsimandresy (Norbert), de nationalité malgache. à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli.

Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.