ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.
Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs
Décision n° n° 147 au sujet d’une subvention à la mission cathohque de Djibouti,
Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.
Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs
Décision n° n° 150 au sujet d’une subvention à la mission catholique (Orphelinat des garçons),
Décision n° n° 134 au sujet d’un congé administratif à M. Mussard (Louis)
Décision n° n° 143 au sujet d’une permission d’absence
Décision n° n° 126 au sujet d’une permission d’absence
Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes
Décision n° 116 du 30 janvier 1948 :
Décision n° 117 concernant M. Gadid Guelle, des P.T. T.
Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,
Décision n° 120 au sujet d’une allocation de 50.000 francs accordée à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis,
Décision n° 106 du 28 janvier 1948 :
Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard
Décision n° 104 du 28 janvier 1948 :
Décision n° 111 du 28 janvier 1948 :
Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.
Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra
Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.
Décision n° 117 du 28 janvier 1948 :
Décision n° 113 du 28 janvier 1948 :
Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.
Décision n° 101 du 28 janvier 1948 :