ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 65 au sujet de nominations dans les douanes (autochtones).

Décision n° 75 au sujet d’une médaille d’honneur des douanes.

Décision n° 71 au sujet de l’avancement du personnel des douanes.

Décision n° 74 au sujet du congé de M. Gabourdes.

Décision n° 70 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 66 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 76 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 72 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 61 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 58 au sujet d’une subvention de 50.000 francs.

Décision n° 54 du 20 janvier 1948 ;

Décision n° 55 au sujet de la solde du personnel de l’Hôtel du gouvernement.

Décision n° 57 au Sujet du tableau d’avancement des agents des cadres locaux autochtones.

Décision n° 59 du 20 janvier 1948 :

Décision n° 56 du 20 janvier 1948 :

Décision n° 52 au sujet du congé accordé à M. Langle.

Décision n° 51 du 19 janvier 1948 :

Décision n° 53 au sujet de l’ancienneté d’Youssouf Ahmed.

Décision n° 49 du 17 janvier 1948 :

Décision n° 48 au sujet de la permission accordée à M. Sauteron.

Décision n° 50 du 17 janvier 1948 :

Décision n° 47 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 45 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 46 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,