ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1252 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, du 17 octobre 1952, supprimant l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Arrêté n° 1249 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 17 octobre 1952
Arrêté n° 1243 portant réglementation des débits de boissons
Décision n° 1171 26 décembre 1951
Décision n° 1242 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du quartier-maître L’impaluder (Georges)
Décision n° 1239 décision n° 1239 du 15 décembre 1952
Arrêté n° 1241 promulguant 1° Le décret n° 52-1299
Décision n° 1240 décision n° 1240 du 15 décembre 1952
Décret n° 52-1336 fixant le nombre maximum des places mises aux deux concours A et B d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer en 1952.
Arrêté n° 1238 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons
Décision n° 1235 décision n° 1235 du 12 décembre 1952
Décision n° 1237 autorisant M. Bertrand, Directeur des Grands Comptoirs Français, à vendre des timbres-poste compter du 15 décembre 1952
Arrêté n° 1234 portant approbation des rôles des Contributions directes
Arrêté n° 1233 portant à 60.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
Décision n° 1236 décision n° 1236 au 12 décembre 1952
Décision n° 1232 décision n° 1232 du 11 décembre 1952
Arrêté n° 1429 fixant les dates du concours « B » d’admission à l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer en 1953.
Décision n° 1230 décision n° 1230 du 11 décembre 1952
Décision n° 1226 décision n° 1226 du 10 décembre 1952
Décision n° 1227 décision n° 1227 du 10 décembre 1952
Décision n° 1225 décision n° 1225 du 10 décembre 1952
Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.
Décision n° 1220 formant la composition de la Commission des Bourses
Décision n° 1122 décision n° 1122 du 9 décembre 1952
Décision n° 1219 décision n° 1219 du 9 décembre 1952