ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…

Décision n° 6 au sujet de l’avancement de Houssein Mohamed.

Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.

Décision n° 4 au sujet allocation de 1.000 francs à M. Razaka (Guy).

Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.

Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :

Décision n° 2202 31/12/1947

Décision n° 2200 relevant la solde mensuelle des cadis cheikh Aden, Hassan Waiss cheikh Abdou. Djibril Idris.

Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.

Décision n° 2117 09/12/1947

Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.

Décision n° 2205 31/12/1947

Décision n° 2203 31/12/1947

Décision n° 2201 31/12/1947

Décision n° 2196 bis désignant comme délégué du gouverneur M. Lefebvre, administrateur des colonies.

Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.

Décision n° 2176 accordant une permission d’absence de quinze Jours à Osman Bachir, opérateur auxiliaire.

Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.

Décision n° 2180 26/12/1947

Décision n° 2179 26/12/1947

Décision n° 2178 26/12/1947

Décision n° 2174 relative aux frais de déplacement payés à l’adjudant armurier Choulet et au brigadier chef Bratsiambahotra.

Décision n° 2170 22/12/1947

Décision n° 2164 accordant une permission de quinze jours à Djama Roble, planton.

Décision n° 2168 22/12/1947