ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 2037 du 12 novembre 1947

Décision n° 2041 du 12 novembre 1947

Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur

Décision n° 2030 du 7 novembre 1947

Décision n° 2026 du 5 novembre 1947

Décision n° 2022 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ali

Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes

Décision n° 2021 du 5 novembre 1947

Décision n° 2020 accordant une permission de quinze jours a M. Ravelonarivo, secrétaire contractuel

Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes

Décision n° 2027 du 5 novembre1947

Décision n° 2025 du 5 novembre 1947

Décision n° 2018 du 4 novembre 1947

Décision n° 2019 du 4 novembre 1947

Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957

Décision n° 2015 du 3 novembre 1947

Décision n° 2014 du 3 novembre 1947

Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim

Décision n° n° 2010 accordant une permission de vingt Rasai mW. Secrétaire,

Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes

Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,

Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire

Décision n° n°2003 accordant un congé d’un mois à M, Guillet, heu tenant de gendarmerie

Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électricien contractuel…