ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 1054 19 septembre 1947
Décision n° 1050 18 septembre 1947.
Décision n° 1047 accordant une permission de huit jours à Bachir Guedi planton.
Décision n° 1049 accordant une permission d’un mois à Djamal préposé des douanes
Décision n° 1038 accordant un congé de quinze jours à M. Lyaudet ouvrier d’art
Décision n° 1041 accordant une permission de quinze jours à M. Bruckert régisseur comptable.
Décision n° 1042 accordant une permission d’un mois à M. Ramiliarison, écrivain interprète.
Décision n° 1043 accordant une permission de trois mois à Fatma Faradji, infirmière.
Décision n° 1046 17 septembre 1947
Décision n° 1046 17 septembre 1947
Décision n° 1039 17 septembre 1947
Décision n° 1044 17 septembre 1947
Décision n° 1045 17 septembre 1947
Décision n° 1001 16 septembre 1949.
Décision n° 1034 16 septembre 1947.
Décision n° 1032 15 septembre 1947
Décision n° 1032 15 septembre 1947
Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.
Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.
Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.
Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.
Décision n° 1021 12 septembre 1947
Décision n° 1022 accordant une avance renouvelable de 50000 francs C. F. A et de 1.000dollars éthiopiens à M. Pretceille, chef de la misson d’abornement.
Décision n° 1023 accordant une permission de quinze jours a M. Langle. administrateur adjoint des colonies.
Décision n° 1027 12 septembre 1947