ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.

Décision n° 965 1 septembre 1947

Décision n° 1017 10 septembre 1947

Décision n° 1018 10 septembre 1947

Décision n° 1020 10 septembre 1947

Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.

Décision n° 1019 10 septembre 1947

Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

Décision n° 1005 8 septembre 1947

Décision n° 1004 8 septembre 1947

Décision n° 1002 accordant une permission de quinze jours a M. Ratsimandresy, menuisier contract.

Décision n° 999 8 septembre 1947

Décision n° 1001 8 septembre 1947

Décision n° 1003 accordant une permission de quinze jours à M. Père, médecin du service de santé.

Décision n° 1007 accordant un congé de trois mois à Hussein Aouled. infirmier

Décision n° 1048 accordant une permission de huit jours à M. Sauterons inspecteur central des douanes..

Décision n° 1006 8 septembre 1947

Décision n° 1008 8 septembre 1947

Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.

Décision n° 995 accordant une permission de dix jours à Mie I conomides. secrétaire dactylographe.

Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes

Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.

Décision n° 991 6 septembre 1947

Décision n° 983 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo, commis comptable de 4e classe

Décision n° 989 autorisant le remboursement à M. G.-H. Minassian entrepreneur, de la somme de 100.000 francs.