ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 989 autorisant le remboursement à M. G.-H. Minassian entrepreneur, de la somme de 100.000 francs.

Décision n° 983 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo, commis comptable de 4e classe

Décision n° 981 5 septembre 1947.

Décision n° 988 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Ahmed Haga Idriss

Décision n° 984

Décision n° 976 annulant et remplaçant le texte de la décision 1077 du 14 septembre 1945.

Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.

Décision n° 977 accordant une permission du 15 au 28 septembre 1917 à Mme Boust secrétaire.

Décision n° 979 désignant les membres de la commission qui doit : 1er procéder à l’expertise des dégâts, à l’élaboration des frais de renflouement et à la remise en état de l’embarcation Arpus à la suite de son abordage avec la vedette Grâeieuse; 2“ déterminer à qui incombe la respon-

Décision n° 987

Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies

Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies

Décision n° 972 relative de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis.

Décision n° 973 relative à la de commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de ‘la Côte française des Somalis.

Décision n° 969 accordant une gratification de cinq cents francs a Djama Nasser, Ali Moussa, Mohamed Omar. 194 2 septembre 1917.

Décision n° 964 accordant une permission de vingt jours a M. Rossi, ingénieur adjoint de travaux publicque.

Décision n° 954 relative à l’ouverture d’un cours de français à l’école publique à l’usage de la section yéménite.

Décision n° 962

Décision n° 959 accordant un congé de deux mois à Kassim Ali 2 classe

Décision n° 963 accordant une permission de six jours a Mme Rango, auxiliaire 2° catégore.

Décision n° 952 1 septembre 1947

Décision n° 956 accordant un congé de deux mois à Obsiye Oufane, caporal milcien

Décision n° 957 modifiant l article 2 de la décision n » 408 du 4 avril 1917.

Décision n° 958 1 septembre 1947

Décision n° 955 1 septembre 1947