ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 678 13/06/1947
Décision n° 673 renouvelant pour année 1947 le secours temporaire de 6.000 francs à Ibado Samatar.
Décision n° 671 12/06/1947
Décision n° 674 accordant un secours annuel de 1.800 francs à Marian Obsie.
Décision n° 672 12/06/1947
Décision n° 669 accordant une autorisation d’absence de trois jours à M. Alexandron Nicolas.
Décision n° 668 accordant une permission d’absence de trois jours à M. Bertrand.
Décision n° 670 11/06/1947
Décision n° 667 mettant provisoirement M. Ralamboravaka à la disposition du chef de bureau des renseignements généraux.
Décision n° 666 09/06/1947
Décision n° 665 09/06/1947
Décision n° 664 fixant la Composition de la Commission prévue à l’article 6 du décret n° 45-500.
Décision n° 655 07/06/1947
Décision n° 659 accordant un congé de (rois mois à solde entière à Mariam Aden.
Décision n° 652 accordant un congé de convalescence à M. Chamboredon (Robert ).
Décision n° 657 fixant les grandes vacances au jeudi 12 juin.
Décision n° 661 attribuant une allocation de 1.000 francs Pour premiers frais d’installation.
Décision n° 651 07/06/1947
Décision n° 656 07/06/1947
Décision n° 653 07/06/1947
Décision n° 658 07/06/1947
Décision n° 654 07/06/1947
Décision n° 644 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Cruchaudeau (Louisette) en France, à Lehoumois (Denx-Sévres).
Décision n° 648 04/06/1947
Décision n° 647 04/06/1947